Un carport est un modèle léger qui ne prend pas beaucoup de place. Cependant, il est soumis à la même réglementation que toutes les autres structures qui peuvent modifier l'aspect de votre propriété. Ainsi, l'installation d'un carport doit respecter certaines règles d'urbanisme en vigueur, qui seront vérifiées lors de l'étude de la déclaration préalable du permis de construire ou de l'autorisation de travaux.
Quelle autorisation pour quelle surface ?
Faut-il une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire pour un carport ? Comme pour tout bâtiment qui ne peut être démoli, il faut d'abord respecter la loi. C'est bien sûr la surface de l'abri de voiture, ou plutôt son emprise au sol, qui déterminera si une autorisation est nécessaire. Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Le carport couvre une surface de 0 à 5 mètres carrés : aucune autorisation n'est nécessaire dans ce cas, sauf si vous vous trouvez dans une zone protégée (confidentielle ou sous classement), ou à proximité d'un monument historique ou d'un site patrimonial important.
- Le carport couvre une surface de 0 à 20 m² et vous habitez dans un secteur protégé (classé ou en cours de classement), ou à proximité d'un monument historique ou d'un site patrimonial important : une déclaration de travaux doit être déposée au préalable.
- Le carport couvre une surface de 5 à 20 m² dans une zone non protégée : vous devez fournir un document de travail avec une déclaration préalable.
- Le carport couvre une surface de plus de 20 m² : le propriétaire doit demander un permis de construire.
La démarche de demande d'autorisation !
L'autorisation est un document administratif permettant à l'autorité compétente d'examiner que la construction est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07. Vous serez notamment interrogé sur le matériau, la couleur, la forme, la taille utilisés pour le carport.
Le permis de construire !
L'objet de la demande de permis de construire pour un carport est le même que dans la déclaration précédente, mais le document implique un champ d'action plus large. Le Cerfa n° 13406*07 est le formulaire à remplir pour la demande de permis de construire d'un carport. Les documents à prévoir pour ce permis de construire sont les suivants : une notice décrivant le projet et le terrain, un plan de situation PCM1, un plan de façade PCMI5, un plan de masse PCM2, des photos de la maison et de son environnement proche et lointain, les déclarations de certains éléments indispensables au calcul des impôts.